la charte

charte :

PRÉAMBULE
Champ d’application de la charte
Cette charte est applicable aux groupes suivants :
- REVENDICATIONS https://www.facebook.com/groups/revendicationsStopCorruption/
- COORDINATION https://www.facebook.com/groups/coordinationStopCorruption/
- COMMUNICATION https://www.facebook.com/groups/communicationStopCorruption/
- ETUDES ET RECHERCHES https://www.facebook.com/groups/recherchesStopCorruption/
Dans l’ensemble de la charte, le mot « administrateur » désigne un membre qui dispose des outils d’administration de groupe Facebook et le mot « modérateur » désigne un membre chargé de repérer les violations de la charte et de les signaler aux administrateurs. Il ne désigne pas le rôle Facebook de « modérateur de groupe ».
Article 1 : FONCTIONNEMENT INTERNE
1.a - Prise en compte des contraintes propres aux groupes Facebook:
Sur Facebook, l’accès aux outils d’administration implique le droit de supprimer le groupe sans recours possible, par conséquent, afin de garantir la désignation de personnes de confiance, les nouveaux administrateurs sont cooptés par ceux qui sont déjà en fonction.
1.b - Nature des mandats des administrateurs et des modérateurs
Les personnes de confiance éligibles à l’administration étant peu nombreuses, les administrateurs en place ont un mandat à durée indéterminée.
Le mandat des modérateurs et administrateurs est impératif : ils doivent appliquer la charte dans le cadre de leur rôle.
Les modérateurs et administrateurs sont révocables : tout membre peut mettre en cause un modérateur ou un administrateur en expliquant sur le groupe des modérateurs (https://www.facebook.com/groups/stopcorruptionsModerateurs/) les faits précis qui lui sont reprochés et en précisant la violation de la charte imputée. La révocation entraîne la désignation d’un nouveau modérateur ou administrateur.
1.c Publicité du travail des administrateurs et modérateurs
Les publications des administrateurs et modérateurs doivent être visibles par l’ensemble des membres. Par conséquent, s’il est établi qu’un administrateur ou un modérateur a mis en place un blocage interindividuel entre lui et un membre du groupe, il doit choisir entre :
- être suspendu de sa fonction jusqu’au déblocage du membre, à la suite duquel l’équipe de modération veillera à ce que les deux personnes aient des interactions cordiales ;
- démissionner.
Les modérateurs et administrateurs traitent toutes les réclamations publiquement, sur le groupe des modérateurs. Lorsqu’ils reçoivent une réclamation par message privé, ils refusent de la traiter et redirigent la personne vers le groupe des modérateurs.
Article 2 : RÈGLES DE BIENSÉANCE ET MODALITÉS DE PUBLICATION
2.a- Prémodération
Afin d’éviter les hors sujet, les publications sont prémodérées.
les administrateurs valident les publications relatives à chaque groupe, à savoir
- le groupe REVENDICATIONS concerne toutes les idées concernant le mouvement ou un meilleur système,
- le groupe COORDINATION concerne tous les événements organisés doivent être publiés dans ce groupe. Adhérez-y pour transmettre les événements de vos villes respectives.
- le groupe COMMUNICATION concerne toutes les idées de slogan, de logos et les principes et valeurs du mouvement.
- le groupe ETUDES ET RECHERCHES concerne toutes les lectures, recherches ou textes de lois en rapport avec le mouvement.
Dans tous les groupes, les administrateurs refusent :
- les publications partisanes;
- les publicités
Les membres à l’origine de publications non francophones sur un des deux groupes sont priés de fournir un bref résumé, en français, du document proposé, et, dans la mesure du possible, d’adjoindre les éléments nécessaires à la compréhension de chacun (sous-titres, traduction, résumé en français).
2.b Civisme
Les règles de politesse et de civisme s’imposent : nos échanges seront marqués par le respect que chacun doit à ses concitoyens, et il n’est pas question ici de tolérer l’injure ou la diffamation.
Article 3 : RÈGLES DE MODÉRATION
Le nombre d’administrateurs et de modérateurs doit être suffisant pour assurer une pluralité des points de vue. Cette présence plurielle est nécessaire au bon fonctionnement des groupes.
3.a Désignation des administrateurs
Lorsque les administrateurs d’un groupe ont besoin d’un nouvel administrateur, ils procèdent par cooptation. Ils indiquent ensuite sur le groupe les noms des membres ayant coopté le nouvel administrateur.
3.b Rôle des administrateurs
Les administrateurs ne décident pas de la modération à postériori, sauf dans le cas de spam, arnaque ou contenu illégal manifeste. Ils doivent appliquer les décisions des modérateurs, après vérification de la validité des décisions vis-à-vis de la charte.
3.c Désignation des modérateurs
Toute personne motivée peut demander à être modérateur. Elle est alors inscrite par un administrateur à la liste des modérateurs en cours d’exercice, dans la limite de 15 modérateurs par groupe.
Si ce nombre est dépassé, elle est inscrite à la liste des candidats à la modération.
Lorsqu’un modérateur démissionne ou est révoqué, il est remplacé par une personne tirée au sort dans la liste des candidats à la modération.
Tous les 3 mois, la liste des modérateurs est renouvelée : on tire au sort 15 personnes parmi la liste des candidats à la modération et des modérateurs déjà en exercice qui accepteraient de le rester.
3.d Rôle des modérateurs
En cas de non-respect des règles de la charte, un modérateur intervient pour effectuer un rappel à l’ordre. Si celui-ci est ignoré, l’exclusion temporaire ou définitive des membres en tort peut être décidée ainsi que la suppression des messages incriminés.
Un modérateur ou un administrateur qui participe à une discussion est soumis aux mêmes règles que les membres simples. Ses outils et son mandat ne lui confèrent en aucun cas de statut ou d’autorité supérieure pour imposer son point de vue.
Un modérateur qui utilise ses prérogatives de sanction dans une discussion, menace de les utiliser ou effectue un rappel à l’ordre le fait dans un souci d’apaisement et de retour au calme. Il surveille les tentatives de détournement d’un débat.
Un administrateur ne peut pas menacer d’utiliser son pouvoir de modération technique, il n’est qu’exécutant des décisions des modérateurs pour ce qui est de la modération à postériori.
L’intervention du modérateur doit viser seulement les manquements à la charte.

Les manquements sanctionnables sont :
- le non respect de la présomption d'innocence.
- les publications qui condamnent des personnes qui sont seulement suspectes,
- la publication de messages indésirables (spam) ;
- le fait de poster un lien ayant déjà fait l’objet d’une publication ;
le fait de publier un lien sans aucun texte d’accompagnement ;
- le fait de publier un lien pointant sur une page de publicités redirigeant vers le véritable contenu ;
- le fait de poster un nombre important de messages sur une courte période de temps (flood), sauf si ces messages
s’inscrivent dans un échange avec une autre personne qui participe également à un rythme élevé (tchat) ;
- le fait de poster plus de 3 commentaires consécutifs ;
- le fait de poster plus de deux fois exactement le même message volontairement (flood par copier/coller) ;
- l’agressivité à l’encontre d’une personne, l’injure et la violence verbale ;
- les tentatives d’intimidation et les menaces à l’encontre d’un membre ;
- la diffamation (allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une
personne) ;
- les propos interdits par l’actuelle loi française ainsi que les propos diffamatoires.

Sont acceptées :
- Les listes des personnes condamnées.
- La publications relayant les articles de presses à condition que tous les bords politiques soient ciblés de façon homogène.

Lorsqu’un modérateur veut faire supprimer un message, il le recopie préalablement dans le groupe des modérateurs (https://www.facebook.com/groups/stopcorruptionModerateurs/), décrit l’infraction soulevée, et mentionne l’article de la charte non respecté. Un administrateur devra alors faire l’action de suppression après vérification que la décision du modérateur est conforme à la charte.
Le motif de la suppression est ainsi rendu visible et peut faire l’objet d’un recours.
Le message d’accueil du groupe principal spécifie le lien vers le groupe des modérateurs, où le membre sanctionné pourra trouver ses publications supprimées.
Le groupe des modérateurs est réservé aux réclamations et aux discussions relatives à la modération. Toute autre publication est supprimée sans consignation.
3.e Exclusion et bannissement
La décision d’exclure un membre doit être prise à l’unanimité des modérateurs présents au moment du traitement de l’incident.
S’il n’y a qu’un seul modérateur présent, il n’est pas habilité à assortir cette exclusion d’un bannissement (qui empêcherait toute demande de réintégration du groupe).
Toute exclusion définitive est décidée collégialement par les modérateurs au cours d’une discussion documentée au sein du groupe des modérateurs. Dès son commencement, ils en communiquent le lien au membre concerné. Celui-ci peut ainsi répondre aux accusations qui lui sont faites. S’il est déjà exclu au moment où il répond, il formule une demande de réintégration.
Afin de garantir la clarté des discussions relatives à l’exclusion d’un membre, seul le membre exclu est habilité à venir formuler et motiver sa demande de réintégration auprès des modérateurs.
En cas d’exclusion du groupe des modérateurs, la durée de l’exclusion ne peut excéder 3 mois.
En cas de publication de messages clairement identifiés comme étant des arnaques, du spam ou du contenu illégal, un administrateur supprime les messages sans consignation et exclut définitivement la personne du groupe, sans avertissement.

Charte inspirée très fortement de celle des Gentils Virus qui nous ont donné leur accord